CGV

Conditions générales de ventes SARL Virginie Lobrot 07/04/2026

Clause N° 1: Objet 

 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Temps Libre (Virginie Lobrot SARL) et du Client dans le cadre de la vente de meubles et produits personnalisés.

Toute commande passée par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les éventuelles conditions particulières mentionnées par le Client sur ses documents (courriers, commandes, échanges) ne peuvent en aucun cas prévaloir sur les présentes CGV, sauf accord écrit et préalable de Temps Libre.

 Clause N°2 : Commande
 La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le Client a validé son panier, accepté les présentes Conditions Générales de Vente et procédé au paiement du montant indiqué lors de la commande.

Dans le cas d’un devis personnalisé (configuration spécifique, personnalisation sur mesure), la commande est réputée ferme dès lors que le devis est validé par le Client, notamment par la mention « Bon pour accord », signature et/ou paiement partiel ou total.

Aucune modification de commande ne pourra être effectuée une fois la fabrication lancée.

 Clause N°3 : Confirmation de commande
 La commande n’est définitivement enregistrée qu’après confirmation par Temps Libre.
 Cette confirmation est transmise au Client par e-mail et récapitule l’ensemble des informations utiles (produit, options choisies, prix, délais indicatifs).

À défaut d’email, la preuve de commande est également constituée par :

• le paiement total ou partiel de la commande,
• ou l’acceptation des marchandises lors de la livraison.

Ces éléments valent confirmation de commande et acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 Clause N°4 : Délais de livraison

Les délais de fabrication et d’expédition communiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Ils débutent à compter du moment où Temps Libre dispose de l’ensemble des informations ou éléments nécessaires à l’exécution de la commande (validation technique, choix des personnalisations, paiement…).

 La livraison est effectuée :

• soit par remise directe de la marchandise au Client,
• soit par livraison au lieu indiqué lors de la commande,
• soit, exceptionnellement, par avis de mise à disposition à l’atelier lorsque cela a été convenu avec le Client.

Étant donné que les produits sont fabriqués à la demande, un dépassement du délai indicatif ne peut en aucun cas constituer un motif d’annulation de commande, de refus de livraison, de réclamation de dommages et intérêts ou de pénalités.

Temps Libre se réserve la possibilité d’effectuer la livraison en plusieurs envois lorsque la commande comporte différents produits ayant des délais de fabrication distincts.

 Clause N°5 : Transport
 Le transport des marchandises est assuré par un transporteur professionnel. La responsabilité de la marchandise transférés au Client au moment de la remise physique du produit entre ses mains.

À réception du colis, le Client est tenu de vérifier l’état des marchandises, ainsi que leur conformité à la commande (quantité, références, état extérieur). Cette vérification doit être effectuée en présence du livreur, au moment de la livraison.

En cas d’avarie, de colis endommagé ou de marchandise manquante, le Client doit :

1. formuler des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison (simples mentions « sous réserve » ou « colis abîmé » non acceptées), les dégâts doivent être décris sur le bon de transport ; ex : carton abimé, pied de la chaise cassé.
2. refuser la marchandise si elle est manifestement détériorée,
3. confirmer ces réserves par écrit et transmettre des photos dans un délai de 24 heures à Temps Libre,
4. adresser également une confirmation au transporteur dans un délai maximum de 3 jours, par courrier recommandé avec accusé de réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.

À défaut de réserves conformes, la livraison sera réputée conforme et aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée.

 Clause N°6 : Prix
 Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros (€)TTC  pour l’Europe.

Les prix seront majorés :

• Des frais de transport calculés selon l’adresse de livraison et les modalités choisies.

Virginie Lobrot SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix indiqué et validé au moment de l’enregistrement de la commande, lequel demeure ferme et définitif une fois la commande confirmée.

Clause N°7 : Coûts de livraison

Les coûts de transports seront affichés dans votre panier et peuvent varier en fonction du volume et de la destination.

Pour les pays hors union européenne, nous contacter par mail : virginie.lobrot@tempslibredesign, nous effectuerons un devis.

 Clause N°8 : Rabais et ristournes et codes promotionnels
 Les prix affichés sur le site comprennent, lorsque cela est applicable, les rabais, remises ou ristournes que Virginie Lobrot SARL peut accorder en fonction des opérations commerciales en cours ou des quantités commandées.

Des codes promotionnels peuvent également être proposés ponctuellement.
 Ces codes :

• Doivent être saisis au moment de la commande ;
• Ne sont ni rétroactifs ni cumulables, sauf indication contraire ;
• Ne peuvent en aucun cas donner lieu à remboursement, compensation ou réémission en cas d’erreur de saisie ou de non-utilisation ;
• Sont valables uniquement pendant la période indiquée et dans la limite des conditions spécifiques qui leur sont attachées.

Aucun rabais, remise ou avantage hors offre commerciale en vigueur ne pourra être exigé par le Client.

 Clause N°9 : escomptes
 Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Le règlement du prix avant l’échéance prévue ne peut donner lieu à aucune réduction, remise ou avantage financier.

 Clause N°10 : Modalités de paiement
 Pour toute première commande indépendante de la vente en ligne, celle-ci doit être réglée intégralement à l’avance, sur la base d’un devis ou d’une facture proforma.

Pour les commandes suivantes, un acompte de 30 à 50% du montant total est exigé lors de la validation de la commande. Le solde doit être réglé avant l’expédition des marchandises.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout délai de paiement précédemment accordé si la situation financière du Client présente un risque ou une évolution défavorable.

En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre l’exécution des commandes en cours, sans préjudice de toute autre action ou réparation.

Les avoirs éventuellement émis ne modifient en aucun cas la date d’échéance de la facture à laquelle ils se rapportent et ne constituent pas un report de paiement.

 Clause N°11 : Retard de paiement

 En cas de paiement intervenant après la date d’échéance convenue, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Ces pénalités sont calculées sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’échéance de la facture. Elles s’appliquent sur le montant hors taxes des sommes restant dues et courent à compter du lendemain de la date d’échéance jusqu’au paiement intégral.

À ces pénalités s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € correspondant aux frais de recouvrement engagés par le Vendeur.

À titre indicatif, pour le premier semestre 2026, le taux d’intérêt légal est fixé à 2,62 %, soit un taux de pénalité de 7,86 %.

 Clause N°12 : Clause de réserve de propriété

 Virginie Lobrot SARL conserve la propriété pleine et entière des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, Virginie Lobrot SARL pourra revendiquer les biens vendus, les reprendre ou en exiger la restitution, aux frais et risques du Client.

Si le Client fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, Virginie Lobrot SARL se réserve le droit de revendiquer les marchandises restées impayées dans le cadre de la procédure collective applicable.

Le transfert des risques liés aux produits intervient toutefois dès la remise des biens au Client ou au transporteur, selon les modalités prévues à la commande.

 Clause N°13 : Force majeure
 La responsabilité de Virginie Lobrot SARL ne pourra être mise en oeuvre si la non-execution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend par tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations de Virginie Lobrot SARL est suspendue pendant toute la durée de la force majeure. Si l’empêchement devient définitif, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans indemnité de part et d’autre.

Article 1148 : Il n’y a lieu à aucun dommages et intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit.

 Clause n°14 : Droit applicable – Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.

En cas de désaccord, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
 À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Toulouse, conformément aux règles de procédure civile.

Clause n°15 : Garantie

Les produits fabriqués par Virginie Lobrot SARL bénéficient d’une garantie légale de deux ans couvrant exclusivement les vices de fabrication.

La garantie ne s’applique qu’en cas d’usage normal du produit.
 En cas de défaut reconnu par Virginie Lobrot SARL, le produit sera réparé ou remplacé, sans frais pour le Client hors frais de transport. La décision de réparation ou d’échange appartient à Virginie Lobrot SARL seule.

Sont exclus de la garantie :

• l’usure normale,
• les détériorations résultant d’une utilisation non conforme,
• les dommages causés par un mauvais entretien, un choc, une modification ou une intervention extérieure.
• Les dommages causés par les animaux domestiques
• Les dommages liés au transport
• Les détériorations par des salissures, par des objets pointus ou coupants
• Cette garantie exclut les tissus, les cuirs et tout autre textile du rétrécissement normal, du froissement, de l’étirement et de l’usure naturelle. Les modifications de couleur provenant d’une exposition aux U.V. rayons/ lumière du soleil.
• Produits utilisés à des fins de location.

Clause n°16 : Retours de produits

Aucun retour de produit ne peut avoir lieu sans accord préalable de Virginie Lobrot SARL.

En cas d’autorisation de retour :

• les produits doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine ;
• les frais de retour sont à la charge du Client ;
• le Vendeur procédera, après contrôle, à un échange ou une réparation selon le cas.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Quels sont les délais de livraison ?

Tous nos produits étant fabriqués à la demande, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.  La fabrication peut varier de 2 à 8 semaines. Sauf cas exceptionnels, dans le cas de produits, pour lesquels la matière première peut être amenée à manquer, ces délais sont respectés. Dans le cas de retards dus à des cas de force majeure, nous faisons tout notre possible pour vous en tenir informé.

Comment s’effectue la livraison ? Dans un délais moyen de 48 à 72h pour la France, à compter du départ de la commande.

En fonction de la volumétrie et de la destination des produits, nous choisissons le transporteur le mieux adapté.

Le délai d’acheminement pour les meubles dépend beaucoup de la disponibilité du client pour réceptionner sa commande. Plus le client est disponible à son domicile, plus la livraison sera rapide.

Dans le cas où votre commande comprend plusieurs articles dont les délais d’expédition sont différents, nous n’attendons pas que votre commande soit complète. Il se peut par conséquent que votre commande vous parvienne en plusieurs fois.

Comment choisir mon adresse de livraison ?

Par défaut, votre adresse de livraison est identique à l’adresse de facturation. Vous pouvez toutefois choisir une adresse de livraison et une adresse de facturation différentes.

Que faire à réception de votre commande ?

Il est impératif de déballer, sans endommager les emballages, de vérifier le nombre de colis et l’état du contenu devant le chauffeur.

S’il arrivait que le contenu d’un colis soit détérioré, il vous appartiendrait de refuser ce colis en décrivant avec précision la nature des dommages ou des manques et en indiquant le n° du colis sur le bon de livraison.

Si ce dernier vous conseille de signer « sous réserve de déballage », refusez la livraison.
 Cette mention n’est pas recevable.

Si le chauffeur refuse que vous ouvriez le colis endommagé, refusez la livraison.

Dans tous les cas, informez-nous par e-mail à virginie.lobrot@tempslibredesign, photos à l’appui. 
 Nous mettons un point d’honneur à honorer scrupuleusement chaque demande et chaque réclamation.

Merci de respecter strictement ces procédures, faute de quoi, vous n’auriez (et nous non plus) aucun recours possible.

N’hésitez pas à nous appeler au + 33 0608378800 pour tous renseignements complémentaires.